Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Carrera Maria (Quorum) et le Client (Vous) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.quorum.art (le Site)

Le Site de vente en ligne www.quorum.art est géré par la microentreprise Carrera Maria sous nom commercial Quorum, dont le siège social est situé à 2 Avenue Des Nouelles, 44115, Basse Goulaine, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 899668578 00011.

Le Client

La personne qui procède à l'achat en ligne sur le Site déclare avoir 18 ans ou plus (ou d’être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside), et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des vos données personnelles dans la rubrique « Mon Compte », vous s'assurez de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)

Les frais de port sont calculés lorsque vous passez votre commande et avant que vous ne procédiez au règlement.

En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Quorum et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales, avant passer commande. 

Quorum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent de notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix indiqué. 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « Promotion » et/ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

La Commande

Toute commande réalisée sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement et sans réserve ces CGV dans leur intégralité. Cette acceptation consistera dans le fait de cliquer sur le bouton « Valider ma Commande ». Ce fait sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

Pour commander des produits sur le Site, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de la commande et le montant total à payer, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.

Le Paiement

Quorum vous propose le règlement de la commande par différents moyens de paiement au choix : 

• Carte Bancaire : vous pourrez renseigner de façon sécurisée grâce au protocole SSL les données de votre carte bancaire directement depuis le Site.
  
  
• Paypal : vous serez redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement.
  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 
  
  
• Virement bancaire : Après avoir choisi ce mode de paiement, et dès validation de la commande, une confirmation sera affichée. Afin de finaliser votre paiement vous devez procéder au virement correspondant au montant de votre commande vers le compte bancaire indiqué. Dès réception du virement, la commande sera traitée et vous serez informé par email.

Le Droit de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi nous faire retour du produit sous les mêmes conditions sous lesquelles la commande a été reçue, pour échange ou remboursement sans pénalité.

Vous recevrez une étiquette de retour sur demande pour être collée sur le colis. Puis vous devrez le déposer dans un bureau de poste ou un point relais, selon le mode de livraison choisi à l'origine.  Vous n'aurez aucun frais à payer.  

La livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée. Un email vous sera envoyé pour informer de l'expédition des produits. Vous pourrez choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, vous pourrez résilier le contrat de vente et être remboursé.

Quorum ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

La Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, vous pouvez nous le retourner, et nous l'échangerons ou le rembourserons dans les 7 jours suivant la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à : contact@quorum.art 

Responsabilité

Quorum n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La Sécurisation

Le site www.quorum.art fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.quorum.art sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.quorum.art est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication avec nos clients.

Vous êtes susceptible d'être abonné aux lettres d’informations de Quorum, auxquelles vous pourrez, bien entendu, vous désabonner à tout moment en cliquant sur la case correspondant ou en envoyant un email à contact@quorum.art

Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Force majeure

L'exécution par Quorum de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Nous informerons nos clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours, et vous serez alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Le Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : +33 (9) 77 04 36 24
• Par mail : contact@quorum.art

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les CGV applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne, et que vous avez acceptées au jour de la passation de la commande.

Les Lois applicables et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CGV de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.